CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 

1. APPLICATION
2. 1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société CHIMPS.lab, établie au 15 Rue Joseph Diongre, B-1080 Bruxelles, ci-après dénommée CHIMPS.lab. 
   2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que CHIMPS.lab n’aurait pas expressément acceptées par écrit. 
   3. CHIMPS.lab pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web https://company.chimpslab.be/terms. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
3. OFFRE ET COMMANDE 
4. 1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de CHIMPS.lab, le délai de validité de nos offres est de dix jours.
   2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de CHIMPS.lab, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par CHIMPS.lab. 
   3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par CHIMPS.lab d’une acceptation écrite de la commande. 
5. PRIX 
6. 1. Les prix de CHIMPS.lab sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client. 
   2. Les prix de CHIMPS.lab ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières. 
7. PAIEMENT 
8. 1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de CHIMPS.lab, au plus tard trente jours calendrier après la date de facturation. 
   2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de CHIMPS.lab, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture. 
   3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible. 
   4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros. 
   5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts. 
   6. CHIMPS.lab sera autorisé de suspendre toutes les provisions des services sans avertissement si le délais de payement est dépassé.
   7. Si le paiement est toujours dû plus de 60 jours après la date d'échéance du paiement, CHIMPS.lab se réserve le droit de recourir aux services d'un créancier recouvreur. Tous les frais juridiques seront payés par le client.
   8. Certains pays ont une retenue d'impôt à la source appliquée sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. N'importe quelle retenue d'impôt auprès du client sera payée aux autorités fiscales. Ni CHIMPS.lab ni ses services ne peuvent être engagés dans les frais liés à la législation d'un pays où se trouve le client. Le montant de la facture sera donc due en totalité à CHIMPS.lab et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel réside le client.  
9. DÉLAIS 
10. 1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de CHIMPS.lab ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde. 
    2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par CHIMPS.lab. 
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
12. 1. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tous les codes informatiques, textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre créée en vue d'être utilisé par le client restera la propriété de CHIMPS.lab. 
    2. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, toute production pourra être utilisé à des fins promotionnelle au plus tard un mois après la résolution de la prestation.
13. GARANTIES 
14. 1. CHIMPS.lab garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux. 
    2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à CHIMPS.lab pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties. 
    3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par CHIMPS.lab. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les codes informatiques, textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée. 
    4. CHIMPS.lab décline toute responsabilité en cas d'interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle. De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du site web ou du service e-mail a été demandée par le client, CHIMPS.lab ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs. 
    5. En cas de réclamation de tierces parties concernant l'utilisation par le client des prestations de services réalisées par CHIMPS.lab, le client s’engage à indemniser CHIMPS.lab. 
15. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS 
16. 1. Lorsque la prestation de services est terminée, CHIMPS.lab n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues à l’article 7. En conséquence, CHIMPS.lab n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de CHIMPS.lab. 
17. CONFIDENTIALITÉ 
18. 1. Tant le client que CHIMPS.lab s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, en ce compris et, mais non limités aux codes d'accès et mots de passe, informations financières, aux données de facturation et aux informations sur le hardware, les logiciels et le service. 
19. RÉSOLUTION DE LA VENTE 
20. 1. Le présent contrat est valable jusqu'au moment de l'achèvement du projet ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client du contrat de suivi forfaitaire. La redevance forfaitaire est payable en début de période. Le non-paiement du forfait entraîne la résiliation automatique du contrat de suivi. 
    2. CHIMPS.lab est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente(30) jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible. 
    3. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à CHIMPS.lab de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente. 
21. COMPÉTENCE 
22. 1. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de CHIMPS.lab avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles. 
23. DROIT APPLICABLE 
24. 1. Les relations contractuelles de CHIMPS.lab avec le client sont exclusivent régies par le droit belge.